CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des activités proposées à la vente par la SAS BUREAU MONTAGNE FECLAZ– 62, chemin du replat 73230 Saint Jean d’Arvey – RCS CHAMBERY n°442 105 185, immatriculée sous le SIREN 442105185, société au capital social de 6 400€, joignable au 06 83 36 05 99. Ces activités sont des prestations sportives, de loisirs ou autre. Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières. Ces conditions générales et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sur décision de la société et les modifications s’imposent à l’utilisateur.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en €uro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €uros.

2.3- Le Parc d'un arbre à l'autre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et hors erreur éventuelle dans notre brochure.

2.4 - Tous litiges non réglés seront traités devant le seul tribunal dont dépend la SAS concernée.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les photographies illustrant les produits n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de www.dunarbrealautre.com. La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Particulières avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales et Particulières de Vente.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Vous pouvez régler: Par carte bancaire (Carte BLEUE, Carte VISA, Carte Mastercard), espèces, chèque (sur présentation de votre pièce d’identité), chèque vacances ANCV, bon cadeau de l’entreprise et sur facture après l'accord pour les groupes.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Les activités proposées par SAS Bureau Montagne Féclaz sont ouvertes à tous. Cependant, des limites existent pour certaines activités et sont reprises dans les Conditions Particulières de Vente. Conditions particulières d'inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver, à tous les participants inscrits : - les conditions générales et particulières de vente. - les conditions d'assurances et tout autre document qui lui serait remis.

ARTICLE 7 – ANNULATION

L'annulation du fait d'un participant entraînera l'application du barème des conditions de ventes particulières.

ARTICLE 8 – MODIFICATION PAR L’ORGANISATEUR

Nous nous réservons le droit de modifier le programme d'un séjour pour des raisons de sécurité. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si, pour des raisons de force majeure, les prestations devaient être annulées ou modifiées sur des éléments essentiels. L'organisateur s'efforcera de proposer au client des prestations de remplacement et le client disposera alors d'un délai de 7 jours pour accepter le produit de remplacement ou mettre fin à sa réservation sans aucune charge pour lui. NB : dans le cas de prestations déjà commencées, des parcours ou des activités de remplacement seront proposées par les organisateurs.

ARTICLE 9 – MODIFICATION PAR LE CLIENT

Toute modification du fait du client sur des éléments essentiels (changement de programme, de date, de destination, de nombre de participants...) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

ARTICLE 10 – RISQUES

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique de nos programmes, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels www.dunarbrealautre.com n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Dans le cas d'une pratique sportive avec ou sans matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif prévue dans nos programmes (hors programmes encadrés par un moniteur) les clients reconnaissent avoir la compétence technique suffisante pour pratiquer seuls cette activité sportive et utiliser seuls le matériel loué. Il en est de même pour toute activités ou location de matériel sportif non prévus au programme et/ou acheté directement sur le lieu du séjour. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls de telles activités.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société SAS Bureau Montagne Féclaz est propriétaire de la marque « D’un Arbre à l’Autre » ainsi toute reproduction, représentation, modification, publication at adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bureau Montagne Féclaz. Toute demande doit se faire par e-mail à info@dunarbrealautre.com.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES

L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données transmises (article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et RGPD). Toute demande de modification doit se faire par mail à info@dunarbrealautre.com.

L’utilisateur du site dispose de la possibilité de paramétrer son navigateur pour s’opposer aux cookies.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

a) Accès aux parcours

Les parcours vert, bleu, violet, jaune, rouge, noir, panoramique, escalabre, sont accessibles uniquement aux adules et mineurs de plus d’1.40m.

- La formule grand parcours donne accès à tous les parcours (sauf loupiot, parc filet).

Durée d’activité / 3H env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 3h30.

- La formule découverte donne accès aux Parcours vert, bleu, violet, jaune et escalabre.

Durée d’activité / 2H00 env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 2H30

- La formule kids donne accès aux 3 Parcours Mini kids, Kids, Super Kids.

Durée d’activité / 2H30 env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 2H30

- La formule Tribu donne accès aux Formule kids + découverte.

Durée d’activité / 3H30 env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 3H30 (mini 8 ans + avec adulte obligatoire)

- La formule loupiot donne accès au Parcours Loupiot uniquement.

Durée d’activité / 1H00 env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 1H30

b) Règles générales

Seuls les Equipements (harnais, poulies, longes) fournis par le parc sont admis.

Chaque participant se doit de respecter scrupuleusement les consignes dé sécurité présentées avant le départ par un opérateur.

Chaque participant se doit de respecter scrupuleusement le matériel E.P.I en prêt.

IL EST INTERDIT DE QUITTER LE PARC AVEC LE MATERIEL EN PRET.

En cas de conditions météo risquée (orages, vent violent, etc ) la direction peut fermer temporairement le parc par mesures de sécurité. Si vous avez réalisé – de 50% de votre activité, un report sera proposé.

La société BUREAU MONTAGNE FECLAZ est assurée en RC par ASSURMAX.

Chaque participant doit être assurée individuellement en Individuelle Accident

Les pratiquants évoluent seuls et en autonomie sur les parcours et sont seuls responsable de leur sécurité.

Service consommateurs/médiateur de la consommation : Toute réclamation doit être adressée au service clients du parc aventure D’un arbre à l’autre selon les modalités définies dans les conditions de vente. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE

CS 30958

75383PARIS cedex 08

info@mtv.travel et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

REGLEMENT INTERIEUR

a) Accès aux parcours

Les parcours vert, bleu, violet, jaune, rouge, noir, panoramique, escalabre, sont accessibles uniquement aux adules et mineurs de plus d’1.40m.

- La formule grand parcours donne accès à tous les parcours (sauf loupiot, parc filet).

Durée d’activité / 3H env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 3h30.

- La formule découverte donne accès aux Parcours vert, bleu, violet, jaune et escalabre.

Durée d’activité / 2H00 env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 2H30

- La formule kids donne accès aux 3 Parcours Mini kids, Kids, Super Kids.

Durée d’activité / 2H30 env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 2H30

- La formule Tribu donne accès aux Formule kids + découverte.

Durée d’activité / 3H30 env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 3H30 (mini 8 ans + avec adulte obligatoire)

- La formule loupiot donne accès au Parcours Loupiot uniquement.

Durée d’activité / 1H00 env. Durée de prêt du matériel Equipement Protection Individuel / 1H30

b) Règles générales

Seuls les Equipements (harnais, poulies, longes) fournis par le parc sont admis.

Chaque participant se doit de respecter scrupuleusement les consignes dé sécurité présentées avant le départ par un opérateur.

Chaque participant se doit de respecter scrupuleusement le matériel E.P.I en prêt.

IL EST INTERDIT DE QUITTER LE PARC AVEC LE MATERIEL EN PRET.

En cas de conditions météo risquée (orages, vent violent, etc ) la direction peut fermer temporairement le parc par mesures de sécurité. Si vous avez réalisé – de 50% de votre activité, un report sera proposé.

La société BUREAU MONTAGNE FECLAZ est assurée en RC par MMA AZZURO Assurances 05100 GAP

Chaque participant doit être assurée individuellement en Individuelle Accident

Les pratiquants évoluent seuls et en autonomie sur les parcours et sont seuls responsable de leur sécurité.

Service consommateurs : Toute réclamation doit être adressée au service clients du parc aventure D’un arbre à l’autre selon les modalités définies dans les conditions de vente. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

SAS BUREAU MONTAGNE FECLAZ– 62, chemin du replat 73230 Saint Jean d’Arvey – RCS CHAMBERY n°442 105 185, immatriculée sous le SIREN 442105185, société au capital social de 6 400€, joignable au 06 83 36 05 99